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Type de site : VITRINE
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillons.
b. L’utilisation des données recueillies.
c. Qui a accès aux données recueillies.
d. Les droits des utilisateurs du site.
e. La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de
notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des
fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques n’es pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales ;
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ; les données à caractère personnels peuvent être conservées pour les durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;
Le traitement n’est licite que si, dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
un ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la
législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre
politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les
renseignements suivants :
a. Adresse IP
b. Lieu
c. Détails matériels et logiciels utilisés
d. Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site
e. Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site et durée
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions
sur notre site :
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé
dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées
dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas
vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
a. Statistiques
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a
raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers qui ne seront pas en mesure d’accéder
aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre
l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas
suivant :
a. Si la loi l’exige.
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
d. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous
cherchons à la vendre à la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 9 mois.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps
que cette durée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos
employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet
accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données
d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de
préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de
garantir la sécurité des données des utilisateurs au- delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs au fins
de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour
que les données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateurs
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. Droit d’accès.
b. Droit de rectification.
c. Droit à l’effacement.
d. Droit de restreindre le traitement.
e. Droit à la portabilité des données.
f. Droit d’objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,
veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Tatiana Sarazin
60200 Compiègne
tatiana@ltdesignarchitecture.com
06 20 27 77 00
Politique sur les cookies
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec
la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser , n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui
suit :
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Date de vigueur : le 1 juillet 2021
